Responsabilité personnelle des dirigeants de l'ACGN
Souscrite auprès d'AIG, cette garantie couvre la responsabilité des dirigeants de l'association (président, trésorier, secrétaire, administrateurs, toute personne assumant des fonctions de directions...) y compris les bénévoles.
Faute de gestion, non-respect des lois en matière sociale, fiscale, sanitaire, violation des statuts… les dirigeants d’association peuvent voir leur responsabilité personnelle recherchée et leur patrimoine personnel exposé.
Notre réponse : la Responsabilité des Dirigeants d'Association.
Éventail des garanties proposées
- Prise en charge des frais de défense exposés devant une juridiction civile, pénale ou administrative, ainsi que devant une autorité administrative.
- Prise en charge des indemnités prononcées par une juridiction civile ou une juridiction pénale (pour le volet civil).
- En cas de réclamation à l'encontre de l'assuré, prise en charge des frais de réhabilitation ou de protection de l'e-reputation, d'un soutien psychologique, d'assistance liés à une garde à vue, de conseils liés à un contrôle fiscal des dirigeants de droit...
- Prise en charge des frais de défense de l'association en cas de réclamation conjointe avec un dirigeant.
- Information juridique téléphonique
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