Responsabilité personnelle des dirigeants de l'ACGN

Souscrite auprès d'AIG, cette garantie couvre la responsabilité des dirigeants de l'association (président, trésorier, secrétaire, administrateurs, toute personne assumant des fonctions de directions...) y compris les bénévoles.

Faute de gestion, non-respect des lois en matière sociale, fiscale, sanitaire, violation des statuts… les dirigeants d’association peuvent voir leur responsabilité personnelle recherchée et leur patrimoine personnel exposé.

Notre réponse : la Responsabilité des Dirigeants d'Association.

Éventail des garanties proposées

Prise en charge des frais de défense exposés devant une juridiction civile, pénale ou administrative, ainsi que devant une autorité administrative.
Prise en charge des indemnités prononcées par une juridiction civile ou une juridiction pénale (pour le volet civil).
En cas de réclamation à l'encontre de l'assuré, prise en charge des frais de réhabilitation ou de protection de l'e-reputation, d'un soutien psychologique, d'assistance liés à une garde à vue, de conseils liés à un contrôle fiscal des dirigeants de droit...
Prise en charge des frais de défense de l'association en cas de réclamation conjointe avec un dirigeant.
Information juridique téléphonique

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