Responsabilité Civile de l'Association des Cadets de la Gendarmerie Nationale

Souscrite auprès de la Mutuelle de Poitiers Assurances, cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'Association en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris les cadets.

Quelle que soit l'attention qui peut être portée à l'organisation de ses activités, la responsabilité d'une association peut être mise en cause dans la survenance d'un dommage.

Pour la protéger l'assurance Responsabilité Civile Association vise à couvrir les risques financiers encourus par elle en cas d'indemnisation d'un dommage causé ou subi par ses membres.

Éventail des garanties proposées

Dommages d’origine accidentelle causés aux tiers à l’occasion de ses activités.
Dommages corporels subis par les préposés de l’association résultant d’une faute inexcusable de l’association.
Dommages corporels (et matériels qui en résultent) subis par les membres de l’association ou par les collaborateurs bénévoles.
Dommages causés par les produits distribués par l’association (ex. : intoxication alimentaire).
Dommages qui entraînent la responsabilité civile personnelle des dirigeants, des membres et adhérents, des collaborateurs bénévoles envers les tiers.
Défense civile de l’association, de ses dirigeants, de ses membres ou de ses adhérents si leur responsabilité civile est recherchée dans une procédure engagée contre eux.

Le + SARPGN :

Abandon de recours de l'Assureur contre l'État.

Offre SARPGN 2021

Afin de participer au développement des Associations des Cadets de la Gendarmerie Nationale et à leur protection, le Service d'Assurance Réservé au Personnel de la Gendarmerie Nationale offre la

1ère année d'assurance RC Association gratuite !

Demandez-nous un devis
au moyen du formulaire ci-dessous

Je télécharge la demande de devis