Conditions Générales d’utilisation de l’Application mobile

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les fonctionnalités et modalités d’utilisation de l’application gratuite "Mon SARPGN" proposée par le SARPGN aux assurés ayant souscrit, par son intermédiaire, un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances et téléchargeable sur l’App Store et sur Google Play, ci-après désignés "l'Utilisateur".

Toute connexion à l'application "Mon SARPGN" est subordonnée au respect des présentes conditions générales par l'Utilisateur.

Nous vous informons qu’en cas de non respect des présentes conditions générales, les fonctionnalités peuvent ne pas être opérantes.

Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment et sans notification préalable.

Il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des présentes conditions générales, disponible dans l'application "Mon SARPGN".

Elles n’entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu de l'Application, ses fonctionnalités et services.

Tout usage détourné et/ou abusif des fonctionnalités et services engage la responsabilité de l’Utilisateur.

Fonctionnalités et services proposés par l'application

MON SARPGN : Toujours dans ma poche !
- Contactez directement Votre Conseiller par téléphone

MESSAGERIE : Un contact direct et proche avec Votre Conseiller !
- Conversez en toute simplicité : Une messagerie simple et intuitive pour converser avec Votre Conseiller
- Envoyez vos photos via cette messagerie « instantanée »
- Une alerte est donnée à Votre Conseiller pour tous nouveaux messages émis
- Une notification apparaîtra sur la messagerie de votre Appli pour les réponses apportées par Votre Conseiller

L’ASSISTANCE 24h/24 ET 7j/7 :
- En cas d’urgence sur la route ou en voyage
- Un contact téléphonique simple et rapide à l’assistance qui vous repère et vous aide en cas de sinistre ou de panne partout et tout le temps
- Un contact Assistance par SMS dédié 24h/24 pour les personnes sourdes ou malentendantes
- Des numéros utiles à portée de main pour vous aider en cas d’urgenc

AUTOUR DE VOUS : Trouvez les réparateurs les plus proches de vous !
- Localisez et appelez un réparateur ou garage agrées en cas de panne
- Localisez et contactez nos partenaires pour vos réparations en cas de sinistre dans votre maison
- Des conditions de prises en charge et des tarifs négociés avec ces partenaires

ESPACE PERSO : Accédez à tous les services de votre Espace Perso !
- Contrats : Accédez en un clic à tous vos contrats et conditions générales
- Attestations : Téléchargez, quand vous le souhaitez, vos attestations auto, scolaire, habitation… ou demandez-les à Votre Conseiller…
- Infos Perso : Gérez, modifiez, complétez votre famille, vos données personnelles et bancaires à tout moment
- Fidélité : Consultez vos avantages fidélité et l’historique de votre Carré d’As
- Demandez un devis : En un clic retrouvez vos devis sauvegardés et demandez un tarif Auto, Habitation ou Santé
- Cotisations et règlement : consultez et téléchargez vos avis d’échéance, vos calendriers de paiement, vos relevés de cotisation…
- Paiement en ligne : Réglez en ligne vos cotisations
- Souscrivez à un plan de prélèvement automatique
- Bénéficiaire d’un contrat Santé : Consultez vos remboursements santé en temps réel et conservez-les au format pdf
- Bénéficiez de l’assistance 24h/24 et des services innovants pour vous simplifier la vie : e-courrier, alerte météo par SMS…
- Sinistre : Faites une déclaration de sinistre simplifiée en quelques clics
- Conseils en cas de sinistre : découvrez nos conseils en cas de sinistre, des étapes clés à ne pas oublier !
- Suivez votre sinistre en ligne !
- Assistance Juridique : accédez à votre Espace Civis grâce à votre garantie Protection Juridique
- Partenaires : Où que vous soyez, trouvez, localisez, prenez rendez-vous avec un réparateur partenaire
- Parrainage : Parrainez un collègue, un proche et recevez jusqu'à 150€ par an

Autorisations de l’application 

En utilisant l’Appli "Mon SARPGN", vous acceptez :

Contacts – pour enregistrer les fiches dans votre carnet d’adresse
Position – pour vous permettre de lancer des recherches plus rapidement autour de vous
Stockage – pour que vous puissiez retrouver les informations même sans connexion réseau
Caméra – pour partager vos expériences et déposer des photos
Informations sur la connexion Wi-Fi – pour pouvoir lancer des recherches rapidement et efficacement
Identifiant d’appareil et infos appel – pour identifier vos appels manqués

Les données que vous consignez dans l’application sont stockées dans votre téléphone ; en conséquence, vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité desdites données.

Disponibilité de l'application 

L'application est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle du SARPGN, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'application.
Les opérations de maintenance pourront être effectuées sans que l'Utilisateur en ait été averti.

Géolocalisation

Certaines fonctionnalités de l’application reposent sur la géolocalisation du terminal mobile. 
Cette géolocalisation est soumise à votre accord préalable lors de la première utilisation. 
En tout état de cause, votre trajet n’est pas tracé.

Vous pouvez désactiver à tout moment la géolocalisation en désinstallant l’application ou en paramétrant votre terminal mobile de manière à interdire à l’application d’accéder aux données GPS. 
Vous êtes informé qu’une telle désactivation réduit l’efficacité de certaines fonctionnalités.

Coût 

L’accès aux fonctionnalités et aux services de l’application "Mon SARPGN" est gratuit hors coût de communication et d’envoi de SMS variable selon l’opérateur et le pays d’émission.

Mentions légales

L’application mobile est éditée par :

BARRUEL ET GIRAUD - SARPGN

SAS de courtage d'assurance au capital de 38 125 €.
Siège social : 3, rue Chanzy - 45000 Orléans
SIRET 331 928 101 - RCS Orléans
Immatriculation ORIAS : 07 002 214 (www.orias.fr)
Tél. : 02 38 24 05 06
Fax : 02 38 81 77 61
Adresse électronique :  contact@sarpgn.fr
Filiale de la Mutuelle de Poitiers Assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances.

Directeur de la publication
Stéphane Désert, Président Directeur général de BARRUEL ET GIRAUD SAS.
 

Propriété intellectuelle

A l’exception d’un usage personnel ou d’une autorisation préalable de la part du SARPGN, toute reproduction totale ou partielle de cette application ou de son contenu, y compris des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques, par quelques procédés que ce soient, est interdite au sens de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de la Mutuelle de Poitiers Assurances et de nos partenaires, figurant sur l’application, sont des marques déposées. La reproduction, l’usage ou l’apposition de ces marques, sans l’autorisation de la Mutuelle de Poitiers Assurances ou de ses partenaires, est interdite au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
 

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation de l’Application font l'objet d'un traitement automatisé, par le SARPGN, dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles, pour la mise en œuvre des fonctionnalités de l’Application.

L'ensemble des informations complémentaires concernant la protection des données personnelles est disponible sur le site internet du SARPGN, à la rubrique Mentions Légales, ainsi que dans les Conditions Générales de mon contrat (Article "Protection de la clientèle").

Mentions légales
 

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées selon la loi française et sont sujettes à la compétence exclusive des tribunaux français.