Programme WellDRIVE : Les données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par La Mutuelle de Poitiers Assurances et DDI lors de votre inscription en votre qualité d’Utilisateur de l’Application WellDRIVE et de conducteur principal du véhicule assuré par la Mutuelle de Poitiers Assurances, sont les données de gestion suivantes : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone portable, marque/modèle du véhicule, et date de première mise en circulation.

Les données de conduite susceptibles d'être collectées par DDI, utilisées, traitées, lors de votre utilisation de l'Application WellDRIVE et du boitier sont :

• la date et l'heure,
• la géolocalisation,
• l'intensité des accélérations et des freinages,
• l'intensité des accélérations latérales liée à la vitesse du passage en courbe.

Ces données sont collectées au moyen d’un boitier collé sur le pare-brise de votre véhicule tout au long de son utilisation.

Elles sont transmises directement et de manière pseudonymisée à DDI, pour permettre de calculer des indicateurs sur votre comportement de conduite en y intégrant des données de contexte (météo, cartographie…). Elles sont ensuite restituées par DDI via l’application WellDRIVE , dès lors que le Bluetooth de votre smartphone présent dans votre véhicule est activé.

Ces données permettent d’établir un historique de vos trajets ainsi qu’un score global de conduite.

Dans l’hypothèse où votre smartphone ne serait pas dans votre véhicule au moment de la réalisation du trajet, ou éteint, ou son Bluetooth non activé, les données collectées seront stockées pendant une durée de 40 heures dans le boitier. Lors de la connexion de votre smartphone avec le boîtier seuls votre score global de conduite et les kilomètres parcourus seront restitués par DDI via l’Application. Aucun historique de trajet ne vous sera restitué via l’Application WellDRIVE.

Par ailleurs, lors de la création de votre compte personnel pour l'utilisation de WellDRIVE, des données fournies par vous (telles que le login et le mot de passe) ou générées par votre seul accès à votre compte (telles que votre adresse IP) sont également utilisées pour permettre à DDI de vous authentifier.

Vos données personnelles seront utilisées pour les finalités décrites ci-après.

Finalité principale des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Mutuelle de Poitiers Assurances :

La finalité poursuivie par la Mutuelle de Poitiers Assurances, en tant que responsable de traitement, est d’analyser votre comportement de conduite afin de vous prodiguer des conseils personnalisés, à des fins pédagogiques.

Finalités des traitements mis en œuvre par la Mutuelle de Poitiers Assurances et DDI :

• La création et la gestion de votre compte sur l’Application ;
• La détermination des Indicateurs d’Usage et les Scores de Conduite et remontée de ces informations aux Conducteur(s) ;
• Plus généralement, la gestion de la relation avec les Utilisateur(s) et notamment le suivi de la mise en œuvre des services, et la mise en œuvre et la défense de nos droits en cas d’action en justice.

Finalités des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par DDI :

Les données à caractère personnel collectées peuvent également être utilisées par DDI en tant que responsable de traitement pour les finalités suivantes (étant précisé que les données collectées pour ces finalités seront anonymisées) :

• Réalisation d’activités de recherche et développement autour de la sécurité sur les routes ;
• Réalisation d’activités de recherche et développement autour de (i) l'usage des véhicules, leur conception ainsi que la conception des pneumatiques, et (ii) l'influence des infrastructures routières sur le comportement de conduite d'une population déterminée

La Mutuelle de Poitiers Assurances et DDI s’interdisent d’utiliser les données collectées pour d’autres finalités que celles précitées.

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

• le personnel habilité de la Mutuelle de Poitiers Assurance et ses filiales ;
• le personnel habilité de DDI ;
• des prestataires de DDI qui interviennent en son nom et pour son compte afin de fournir les Scores de Conduite et les Indicateurs d’Usage, et des services en lien avec le Matériel notamment pour la logistique (envoi des boitiers, du kit d’installation, …), le support de niveau 1, l’édition, la maintenance et l’administration de l’Application. A cet égard, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, afin qu’une seule et même personne ne puisse pas avoir accès à vos données de gestion directement identifiantes et à vos données de conduite.
• les autorités administratives et judiciaires lorsqu’une telle divulgation est obligatoire au titre de la loi applicable ; 
• les conseils et avocats de la Mutuelle de Poitiers Assurances et de DDI.

Ces destinataires ne sont pas autorisés à utiliser les données à caractère personnel que nous leur communiquons à d’autres fins que celles prévues par la présente Politique de données à caractère personnel, ni à vous adresser des courriels non sollicités.

La Mutuelle de Poitiers Assurances n'est en aucun cas susceptible de recevoir vos données détaillées mais uniquement votre score global de conduite.

La Mutuelle de Poitiers Assurances n’accède qu’aux données consolidées recueillies dans la limite de la finalité précitée et présentées de la façon suivante : résultats des indicateurs de conduite, durée des trajets, distance parcourue, type de route, zone géographique concernée, intensité des accélérations et des freinages, intensité des prises de virage, vitesse moyenne et contexte (relief et météo). La Mutuelle de Poitiers Assurances n’a pas accès à la géolocalisation précise, ni à vos trajets.

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

• le personnel habilité de la Mutuelle de Poitiers Assurance et ses filiales ;
• le personnel habilité de DDI ;
• des prestataires de DDI qui interviennent en son nom et pour son compte afin de fournir les Scores de Conduite et les Indicateurs d’Usage, et des services en lien avec le Matériel notamment pour la logistique (envoi des boitiers, du kit d’installation, …), le support de niveau 1, l’édition, la maintenance et l’administration de l’Application. A cet égard, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, afin qu’une seule et même personne ne puisse pas avoir accès à vos données de gestion directement identifiantes et à vos données de conduite.
•  les autorités administratives et judiciaires lorsqu’une telle divulgation est obligatoire au titre de la loi applicable ; 
• les conseils et avocats de la Mutuelle de Poitiers Assurances et de DDI.

Ces destinataires ne sont pas autorisés à utiliser les données à caractère personnel que nous leur communiquons à d’autres fins que celles prévues par la présente Politique de données à caractère personnel, ni à vous adresser des courriels non sollicités.

La Mutuelle de Poitiers et DDI s'efforcent de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La transmission d'informations s’effectue via Internet. Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles et pour garantir la sécurité de vos données transmises via l’Application. Une fois vos informations reçues, DDI utilisera des procédures strictes et des fonctions de sécurité pour tenter de prévenir tout accès non-autorisé.

Avec le Boitier, les données transitent chiffrées entre le boitier et le smartphone via Bluetooth (appairage requis) puis via Internet entre le smartphone et le centre de traitement (wifi ou data GSM). Les données recueillies par votre Boîtier sont transmises directement à DDI, de manière pseudonymisée (C’est-à-dire sans possibilité de vous identifier directement). Les transferts de données sont gérés via des protocoles sécurisés garantissant la confidentialité de vos données.

Les données personnelles collectées auprès de vous ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Espace Economique Européen.

Les données de gestion sont conservées par DDI pendant la durée de votre participation au dispositif WellDRIVE, augmentée de la durée nécessaire à la restitution du boitier (3 mois). Une fois les boîtiers restitués, les données de gestion seront archivées avec accès restreint pendant une durée de trois ans.

Les données de conduite seront conservées par DDI pendant une durée de trente-six mois glissants à compter de leur collecte, et vos Indicateurs et vos Scores pourront être conservés pendant une durée de 36 mois à partir de la date à laquelle ces dits indicateurs et scores vous sont communiqués. Au-delà, ces données seront anonymisées par DDI.

Les logs de connexion à l’application sont conservés par DDI pendant six mois, puis seront supprimés.

Les données de gestion, votre consentement à participer au service WellDRIVE, ainsi que vos Indicateurs et Scores sont conservés par la Mutuelle de Poitiers Assurances pendant la durée de votre participation au dispositif WellDRIVE.

Ces données seront ensuite archivées selon les durées de prescription légale liées au contrat d’assurance.

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez, sous réserve de justifier de votre identité, du droit d’accéder, de rectifier, de mettre à jour, de compléter, de limiter et de supprimer vos données personnelles et d’en demander la portabilité. Vous disposez enfin du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. Vous pouvez également - à tout moment - pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant en envoyant un email à l'adresse suivante : dpo@mutuelledepoitiers.fr

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous pouvez vous opposez aux traitements de vos données à caractère personnel. Dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier du service WellDRIVE et l'accès à l'Application vous sera alors refusé.